Carsat Sud-Est
Carsat Sud-Est

MOAC - Contractualiser la prévention dans un projet de Construction de Maisons Individuelles

Aide à la rédaction des exigences prévention dans les pièces écrites

Public concerné

Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, Constructeur de maisons individuelles, ou toute autre personne ayant en charge un projet de construction ou de réhabilitation

Objectifs de la formation

Respecter les principes généraux de prévention dans l’acte de construire
Identifier les risques prioritaires et proposer des mesures de prévention adaptées
Repérer les bonnes pratiques à mettre en œuvre
Intégrer les choix retenus dans les pièces écrites du marché

Contenu de la formation

Les principes généraux de prévention applicables aux CMIST
Rôles et responsabilités des différents acteurs
Les moments clefs dans le phasage (étude/projet/construction/réalisation/livraison/exploitation)
Les thèmes opérationnels prioritaires et les mesures de préventions associées
La coordination et la mutualisation de moyens
Les exigences fondamentales en prévention (formulations)

Méthodes pédagogiques utilisées

Exposés et présentation de cas
Travaux en groupe

Durée

1 jour soit 7 heures

Validation

A l’issue de la formation, une attestation de présence sera remise aux participant

Sessions disponibles

Remplir la demande d'inscription

Choix de la session
Votre entreprise
Contact de l'entreprise
Si vous n'êtes rattaché à aucune entreprise, veuillez-vous rapprocher de la caisse régionale pour vous inscrire : drpformation@carsat-sudest.fr
Les informations saisies dans la partie entreprise seront temporairement stockées dans un cookie sur votre ordinateur afin de vous éviter de remplir à nouveau ces informations ultérieurement.
Le participant à la session
Préventeur référent de la caisse

Ajouter un autre participant

Les informations recueillies sont traitées par l’Assurance Maladie pour gérer des formations dispensées par les Carsat/CGSS/Cramif aux entreprises en application de l’article L.215-1 du Code de la sécurité sociale. Elles sont conservées pendant 5 ans. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification de vos données ainsi que votre droit d’opposition à leur traitement ou d’effacement en adressant une demande écrite au directeur de votre organisme de rattachement. En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil).